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Connaître le cadre juridique de la formation professionnelle


Formation: Mieux connaitre le cadre juridique de la formation professionnelle

Cadre de la Formation professionnelle pour adultes

Optimiser vos projets de formation

Durée : 2 jours, équivalent 15h

Coût : 790 euros HT

Date session 2014: démarrage tous les 2 mois début février

Possibilité Formation type présentiel sur Lyon

 

 

SUR DEMANDE : Module de 3 heures adapté à votre besoin 

 

OBJECTIFS :

Connaître le cadre juridique de la formation professionnelle et continue, maitriser les différents modes de gestion financière pour optimiser son budget formation, négocier ses achats de formation

 

I– Connaitre la réglementation en vigueur

1) Évolutions juridiques

  • loi 1971
  • réforme 2004
  • réforme 2009

2) Financement de la Formation Obligatoire Légale

- Pourcentage de collecte en fonction de la taille de l’entreprise et du type de formation :

- Plan de formation

- Professionnalisation

- CIF

3) Qu’est ce qu’un OPCA et quel est son rôle

-3 types d’OPCA :

  • OPCA de branche
  • OPCA interprofessionnelle = AGEFOS + OPCALIA
  • OPACIF (fongécif)

 

II – Identifier les obligations liées au plan de formation de l’entreprise

-Document officiel légal obligatoire

-Outil de développement commercial stratégique de l’entreprise

-Catégorisation des types d’action

-Notion d’imputabilité

-Notion Hors Temps de Travail (HTT)

-Budget fixe à optimiser

-Connaitre accords et priorités de branche

 

III – Comprendre l’utilisation de la Professionnalisation

- Enveloppe mutualisée (possibilité de récupérer plus que son propre versement)

- Contrat de professionnalisation : public éligible, durée, planning, financement, avantages …

- Période de professionnalisation 

 

IV – Comment fonctionnent les droits individuels

1) DIF

- Dispositif de développement des compétences à l’initiative du salarié mais soumis à l’accord de l’employeur. Notion HTT

- Prise en charge financière : plan de formation ou professionnalisation

- Les obligations de l’employeur au regard du DIF et intérêt du DIF (catalogue interne…)

- le DIF portable

2) CIF

- Financement spécifique, passage en commission

- Formation au choix à l’initiative du salarié

- CIF Hors Temps de Travail

3) CBC /VAE

 

V – Connaitre les modalités des financements extérieurs

- Formation TH : financement AGEPHIP

- Partenariat avec Conseil Régional / AFPA …

- AFPE / AFPR avec pôle emploi

- EMT

VI – Optimiser ses achats de formation

- Réaliser un cahier des charges (intra)

- Négocier les tarifs catalogue (inter)

- Evaluer le fournisseur (coût et prestation)

 

VII – Comptabiliser ses actions de formation

- Quels coûts peuvent être imputés aux fonds relatifs à la formation professionnelle

- Gérer les fonds restitués par l’OPCA ou autres partenaires

  

TRAVAIL PÉDAGOGIQUE :

  •  QCM, simulation financière, exemples concrets de parcours professionnalisant, méthode participative


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